Conditions d’utilisation du site Coiffure de Paris

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.coiffuredeparis.fr

À LIRE ATTENTIVEMENT avant l’utilisation du site et l’inscription

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent les rapports entre :

La société S2C, est une SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 649 571, dont le siège social est sis au 23 bis rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt (France), prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège,

Ci-après « S2C »,

D’une part,

ET

Les Utilisateurs du Site Internet référencé sous le nom de domaine www.coiffuredeparis.fr,
Ci-après « Les Utilisateurs »,
D’autre part.

Article 1er. – Utilisateurs

Auront qualité d’Utilisateurs du site Internet www.coiffuredeparis.fr (ci-après désigné « le Site ») et pourront accéder audit Site, les seules personnes qui ont atteint l’âge de la majorité légale (18 ans révolus) et/ou qui ont capacité pour contracter une convention au sens de l’article 1134 du Code civil, et qui ont accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.

Article 2. – Objet et acceptation des CGU

Les présentes dispositions constituent un accord contractuel entre l’Utilisateur et S2C.
Par l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur, avoir pris connaissance des dispositions des CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
L’accès et l’utilisation de certains services peuvent en outre être soumis à d’autres Conditions d’Utilisation, Conditions Particulières, Conditions Générales de Vente, Recommandations ou Charte, qui font partie intégrante du présent contrat.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder, naviguer ou utiliser le Site.
Les présentes CGU pourront être modifiées par S2C, à tout moment et sans préavis. l’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien : http://www.coiffuredeparis.fr/cgu.html
Les présentes CGU sont les seules applicables. Aucune tolérance de S2C ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGU.


Article 3. – Conditions d’accès aux services

Article 3.1. – Configuration informatique minimale
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Ce Site est optimisé pour une résolution de 1024 X 768,
  • Pour les navigateurs Internet Explorer 6 SP 1 et supérieur, Netscape 6 et supérieur, ainsi que Firefox

À cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Article 3.2. – Inscription préalable et obligatoire pour l’accès à certains Services

Certains services du Site sont accessibles sans qu’il soit besoin d’inscription préalable. D’autres, notamment la consultation des archives du magazine « Coiffure de Paris », nécessitent une inscription.

Afin de bénéficier de ces services, L’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site. En remplissant ce formulaire et en cliquant sur le lien « J’accepte » en bas du formulaire d’inscription, L’Utilisateur affirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire d’inscription en ligne, l’Utilisateur garantit à S2C être un professionnel, ou un étudiant ou un enseignant dans le domaine considéré, agir en cette qualité et avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son activité et ses coordonnées.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Il peut effectuer ces mises à jour en écrivant à S2C, 52, rue Camille Desmoulins, 92448 Issy-Les-Moulineaux Cedex ou à cette adresse électronique : contact@coiffuredeparis.fr.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, S2C sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services.
S2C n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

Article 3.3. – Compte d’utilisateur et mot de passe

L’Utilisateur inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée dans ce cadre, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur inscrit aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Les mot de passe et/ou login (ou pseudonyme) que l’Utilisateur choisit lors de l’inscription permettent d’accéder à certains des Services. Ces données sont confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul login/pseudonyme et mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur s’engage à informer S2C immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse contact@coiffuredeparis.fr.

Si S2C a des raisons de croire que la sécurité des services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger le changement de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur inscrit souhaiterait procéder à ce changement, il devra en informer S2C immédiatement par courrier électronique à l’adresse contact@coiffuredeparis.fr
S2C ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation d'un service faite sur cette base.

Article 4. – Obligations de l’Utilisateur

Article 4.1. – Garanties données par l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit à S2C que :

  • Il est propriétaire du contenu qu’il publie sur le Site ou à tout le moins autorisé par le propriétaire dudit contenu à publier celui-ci sur le Site ;
  • Toute information publiée par lui est exacte et ne contrevient pas à la législation en vigueur ou aux droits d’une personne ;
  • Il n’utilisera pas de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • S2C est autorisée à éditer et reproduire sur le Site les informations et autres données publiées par l’Utilisateur au sein du Service, et cela gratuitement, pendant le temps de cette publication et pour le monde entier ;
  • Il ne diffusera ni n’utilisera des images, musiques, logiciels ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, de dessin ou modèle, des fichiers contenant des éléments protégés par tels droits, sauf si l’Utilisateur est titulaire de ces droits, ou s’il a reçu l’autorisation de procéder à ces diffusions, ou d’utiliser des fichiers contenant des éléments protégés ;
  • Il utilisera le Site uniquement pour envoyer et recevoir des messages et informations convenables et conformes à la législation en vigueur et entrant dans le cadre du Service ;
  • Il utilisera le Site et ses services de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Il n’utilisera pas le Site, notamment pour :
  • participer à des sondages, concours, jeux ;
  • envoyer des spams ou messages non sollicités (publicitaires ou autre) ;
  • diffuser des messages ou autres contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, au nom, etc.), ou encore des messages ou contenus diffamatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit ou autre acte immoral ou illégal (et notamment contraire au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle) ;
  • collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Il ne diffusera pas d’écrits qui ne soient pas rédigés en langue française ou de format lisible ;
  • Il ne répétera ni n’insérera des mots clefs dans leurs textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d’autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.

Article 4.2. – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

S2C ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés sur le Site par un Utilisateur.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services de S2C relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de S2C et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En particulier, l’Utilisateur est seul et entièrement responsable des messages, autres textes, images, photos ou autres éléments de contenu qu’il crée et/ou diffuse sur le Sites par l’intermédiaire des Services et il garantit disposer des droits nécessaires à cette diffusion. En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à garantir S2C ainsi que ses sociétés affiliées et ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation relatifs à ces éléments.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par S2C en application du droit en vigueur.

Article 5. – Responsabilité de S2C

S2C ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu du site ou du service, de l’absence de véracité des informations, des erreurs ou omissions dans ce contenu, des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

S2C ne vérifie pas la véracité des informations fournies par l’utilisateur et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou la fausseté desdites informations.

S2C n’est pas responsable de l’illégalité ou l’illicéité des données rentrées par l’utilisateur sur le site dans le cas ou elle n’a pas été informée a priori de la teneur de ces données illégales ou illicites et n’a pas la faculté d’en contrôler l’exactitude ou la pertinence.

Aucun contenu du site ne saurait constituer un conseil financier. L’information contenue sur le site est de nature générale.
S2C ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site. Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment sans que la responsabilité de S2C ne puisse être retenue.
S2C se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

S2C n’est pas responsable du contenu des sites internet extérieurs pour lesquels des liens apparaissent sur le site coiffuredeparis.fr.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où S2C serait jugée responsable d’un autre dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de S2C sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas S2C ou ses sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site coiffuredeparis.fr ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte  d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, les services ou le contenu que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que S2C soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 6. – Propriété intellectuelle

S2C est, conformément aux règles et dispositions afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site. Le Service est assuré au moyen de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par S2C, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.

Le contenu mis en ligne sur le Site par S2C appartient également à cette dernière. S2C est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels assurant leur fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donnent à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.

S2C est par ailleurs notamment titulaire des droits sur les marques « La Coiffure de Paris », « Coiffure de Paris », « Coiffure Magazine », « S2C », « Guide Officiel de la Coiffure ».

L’acceptation des Conditions Générales vaut reconnaissance de la titularité de S2C sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

S2C accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Sites et le Services pour son usage strictement personnel (ci-après désignée « la Licence »).

Cette licence permet exclusivement à l’Utilisateur d’utiliser le Site et les Services dans des conditions normales, pour son usage strictement personnel.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données, notamment à des fins publiques ou commerciale, est exclue du domaine de la présente autorisation et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de S2C.


Article 7. – Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration numéro 1283015).

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur ou collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement.

Les formulaires présents sur le site coiffuredeparis.fr permettent à l’Utilisateur de s’inscrire en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant aux fins notamment de consultation des archives du magazine « Coiffure de Paris » gratuitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné sur le formulaire. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, l’absence de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de l’Utilisateur.
Ce formulaire est accompagné d’une case à cocher, autorisant ou non S2C à réutiliser ces données. En cas de refus, les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites dès la fin du traitement considéré, soit jusqu’à la fin du contrat ou, dans l’hypothèse où serait concernée une transaction commerciale à titre onéreux, dix (10) années, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
La divulgation de données à caractère personnel sur le Site ou à des tiers ne se fera que dans le cadre de la réglementation applicable. Ces données ne seront divulguées que dans la mesure où :

  • L’Utilisateur en a accepté la divulgation sur le Site en les communicant via celui-ci et en acceptant ainsi les présentes CGU ; ou
  • S2C a indiqué à l’Utilisateur lors du recueil de ces données que celles-ci pourraient être divulguées dans le cas en cause et l’Utilisateur ne s’y est pas opposé ; ou
  • L’Utilisateur ne s’est pas opposé au traitement de ces données lorsqu’il a été informé du traitement à la suite à leur transmission par un tiers, ainsi qu’il est dit ci-dessous ; ou
  • Elles sont liées à des services fournis par S2C et ont été recueillies dans le cadre de la fourniture de l’un de ces services ; ou
  • S2C est tenu légalement de les divulguer ; ou
  • Si cela est prévu dans le cadre de la loi.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de la part de S2C, il peut manifester son souhait en écrivant à S2C, 23 bis rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt ou à cette adresse électronique : contact@coiffuredeparis.fr.

En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à S2C, 23 bis rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt ou à cette adresse électronique : contact@coiffuredeparis.fr.

Le Site est susceptible de comporter des cookies. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur aux services. Ils sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

S2C garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

L’Utilisateur pourra éventuellement recevoir des cookies permanents des annonceurs présents sur le Site. S2C ne contrôle pas ces cookies, qui proviennent de serveurs tiers.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront, si ce dernier l’a accepté lors de leur collecte, être communiquées à des tiers, partenaires de Cosmedias, y compris pour des utilisations commerciales (envois d’offres, etc.). Si ces tiers sont situés hors de l’Union Européenne, les données de l’Utilisateur ne leur seront transférées que si ces tiers respectent le niveau de protection requis.

L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à tout traitement ou à toute transmission des données le concernant.

S2C prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en utilisant l’adresse électronique : contact@coiffuredeparis.fr ou écrivant à S2C, 52, rue Camille Desmoulins, 92448 Issy-Les-Moulineaux Cedex. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Article 8. – Incessibilité

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de S2C.

Article 9. – Notifications

Toute notification faite en vertu des présentes CGU pourra être effectuée par courrier électronique. Néanmoins, S2C se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 10. – Durée et résiliation – Désinscription

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, lors de sa première visite sur le Site et/ou lors de son inscription à l’un des Services proposés par Cosmédias, en cliquant sur le bouton « J’accepte ». Il pourra être résilié de plein droit par Cosmédias, sous réserve de la notification de cette résiliation avec un préavis de quinze (15) jours, sauf dans le cas de résiliation immédiate stipulé au présent article.

L’Utilisateur peut résilier à tout moment son inscription à l’un des services de S2C, en adressant un courrier électronique contenant sa demande à l’adresse suivante : contact@coiffuredeparis.fr, en précisant son pseudonyme ou login et son mot de passe. Dès la prise en compte de cette résiliation, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de S2C et l’Utilisateur n’aura plus accès aux Services du Site réservés aux utilisateurs inscrits.

Le non-respect de la part de l’Utilisateur des obligations mises à sa charge par les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services de S2C, sur simple notification.

Article 11. – Réclamations

Si un utilisateur avait une plainte à formuler ou s’il était témoin du non respect des CGU, il devra en avertir S2C dans les plus brefs délais à S2C, 23 bis rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt ou à cette adresse électronique : contact@coiffuredeparis.fr.


Article 12. – Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à l’application des présentes CGU et tout litige relatif à l’utilisation du Site seront de la compétence des Tribunaux français.




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